La Licence choisie pour la photothèque...

Il y a plusieurs manières d’échanger quelque chose. On peut partager, donner, vendre...

Si en soi il n’y a rien à reprocher à telle ou telle pratique, encore faut-il bien définir le cadre dans lequel cela se fait.

En matière de création, d’œuvres (texte, peinture, image numérique, vidéo...), le créateur peut, selon la loi française, garder ou céder ses droits.

Il peut par exemple :

 rendre son travail accessible gratuitement à tout le monde, ce qui revient à « céder ses droits patrimoniaux » (entre autres) ;

 interdire toute utilisation, reproduction (publique...) afin de maintenir un pouvoir commercial sur son travail. Ceci passe généralement par l’application d’un copyright sur celui-ci ;

A savoir : le copyright n’est pas reconnu en soi en droit français. En France s’applique le concept du droit d’auteur.

En toute circonstance, un contrat respectueux du droit doit établir le rapport entre créateur et œuvre ainsi que l’œuvre et son éventuel « utilisateur ».

Voilà en quoi consistent les licences Creative Commons. A l’inverse du copyright qui interdit, Creative Commons autorise...

Déjà actives en droit américain elles viennent d’être traduites en droit français.

La licence by-nc-sa/2.0, choisie pour le projet photothèque, stipule :

 le respect de la Paternité, c’est à dire que l’auteur initial de l’œuvre est obligatoirement mentionné lors de toute reproduction ;

 qu’il ne peut pas y avoir d’utilisation commerciale de l’œuvre ;

 que les travaux dérivés de l’œuvre sont autorisés ;

 le partage des conditions initiales à l’identique. C’est-à-dire que pour toute modification de l’œuvre la licence Creative Commons doir être maintenue.

Un article sur le site de Framasoft concernant le fonctionnement général des licences Creative Commons :

http://www.framasoft.net/article2185.html

Le texte de la licence Creative Commons en français :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode