La cession de droits et la Creative Commons

Il est possible en droit français de céder un droit. Il ne s’agit pas d’y renoncer (non valable juridiquement). Cela consiste en un contrat signé entre les parties (auteur/tiers personne), rémunéré ou non.

Dans le cas de la cession du droit patrimonial (capacité de faire commerce de sa création), une rémunération est généralement établie...

Pour ce qui est de la Creative Commons, le droit patrimonial est gardé par l’auteur. Il peut vendre son œuvre en parallèle. Il n’y a pas cession de droits mais autorisation, ce qui est différent.

C’est le cas de Laurent Latrive, journaliste à Libération qui vient de sortir un livre « Du bon usage de la piraterie ».

http://www.freescape.eu.org/piraterie

Le livre est disponible en téléchargement gratuit sous licence Creative Commons : Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0.

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/

Les licences Creative Commons permettent à un auteur d’autoriser l’utilisation, la modification, la diffusion, la revente éventuellement... de son œuvre. Il ne s’agit en aucun cas de « perdre » un droit.

Concrètement pour le projet photothèque d’Archipel :

Un auteur contributeur de la photothèque du Pays de Brest peut rendre disponible (gratuitement de fait) une photo en ligne et par ailleurs la vendre... En dehors du projet de la photothèque...

Quel intéret ?

 celui de vendre un produit qui est « la photographie physique, grand format, encadrée » par exemple ;

 rendre accessible l’image « numérique » de la photo. c’est-à-dire un fichier au format JPEG...

Dans les deux cas le droit d’auteur, imprescriptible, est maintenu.