Statuts de l’association

• Article 1 - TITRE -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Archipel

• Article 2 - BUTS -

L’association a pour objet :

• • Développer et valoriser le logiciel libre au service des collectivités locales, des institutions scolaires et des milieux associatifs.
  • Valoriser des projets œuvrant dans le domaine du logiciel libre et de l’Internet.
  • Promouvoir le logiciel libre à travers l’organisation ou la participation de manifestations publiques ou privées.

• Article 3 - SIEGE SOCIAL -

Siège social chez :

Stéphane Le Bourdon rue du Chateau 29200 Brest

• Article 4 - DUREE -

La durée de l’association est illimitée.

• Article 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION -

L’association se compose de :

• • membres adhérents
  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l’article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle égale à 15 euro.

Sont membres d’honneur, les personnes nommées par le Conseil d’Administration pour service rendu à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à 15 euro, sans limite, au choix de l’adhérent.

• Article 6 - CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES -

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions présentées. Le vote du conseil, concernant les adhésions, a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Conformément aux statuts, en dernier ressort, le bureau de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre.

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation par chèque ou virement bancaire. Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu.

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Pour renouveller son adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante (donc entre le 1er janvier et le 31 janvier). Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute réadhésion.

• Article 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE -

La qualité de membre se perd par :

• • la démission adressée par écrit au président de l’association

• • le décès

• • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

• Article 8 - LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION -

Les ressources de l’association comprennent :

• • les cotisations des membres
  • les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur
  • les prix de prestations fournies par l’association
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou de toute autre personne morale dans les conditions légales
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

• Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION -

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil comprend au moins quatre et au plus huit membres.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Les membres du bureau sont élus pour un mandat d’une année reconductible.

Le président du bureau est le président de l’association.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

• Article 10 - ROLES DES MEMBRES DU BUREAU -

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

• Article 11 - GRATUITE DU MANDAT -

Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

• Article 12 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION -

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -

L’assemblée générale ordinaire est constituée de tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président de l’association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des deux tiers des membres, adressée au Président.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.

Tout membre de l’association peut adresser au conseil d’administration, jusqu’à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association, participants ou représentés à l’assemblée générale, sera rajoutée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l’ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent et muni d’un pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent sont considérés comme nuls.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 50% des membres de l’association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent.

• Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE CONVOQUEE DE FACON EXTRAORDINAIRE -

L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des trois quarts des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.

• Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR -

Un réglement intèrieur peut être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

• Article 16 - DISSOLUTION -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Fait à Brest, le 20 septembre 2002